La facturation électronique structurée est en train de devenir une réalité pour tous les professionnels belges. Si vous êtes freelance ou indépendant en Wallonie ou à Bruxelles, vous avez sans doute entendu parler de Peppol et de l'obligation B2B à venir. Mais que doit-on faire concrètement aujourd'hui, et quelle est la situation pour les indépendants en 2026 ?
Voici un tour d'horizon complet de ce qui s'applique à vous.
Une facture électronique au sens légal n'est pas un simple PDF envoyé par e-mail. C'est un fichier structuré (format XML ou similaire) que les systèmes comptables peuvent lire et traiter automatiquement, sans ressaisie manuelle.
En Belgique, le standard retenu est Peppol BIS Billing 3.0, qui repose sur le réseau international Peppol. Ce réseau fonctionne comme un « réseau postal numérique » : chaque participant a une adresse Peppol, et les factures sont transmises de façon sécurisée entre logiciels compatibles.
La facturation électronique est déjà obligatoire pour les marchés publics (facturation aux pouvoirs publics, dite B2G) :
| Niveau de pouvoir | Obligation |
|---|---|
| Autorités fédérales | Obligatoire depuis 2019 (via Mercurius) |
| Régions, provinces, communes (Wallonie) | Obligatoire depuis 2022 |
| Communes et CPAS bruxellois | Obligatoire depuis 2023 |
Si vous facturez une administration publique belge, vous devez donc d'ores et déjà utiliser la facturation électronique via le réseau Peppol ou le portail Mercurius.
La grande nouveauté concerne les transactions entre entreprises privées assujetties à la TVA (B2B). La loi belge a instauré une obligation progressive :
| Phase | Date | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Phase 1 — émission | 1er janvier 2026 | Toutes les entreprises belges assujetties TVA doivent pouvoir émettre des e-factures structurées |
| Phase 2 — réception | 1er janvier 2026 | Toutes les entreprises belges assujetties TVA doivent pouvoir recevoir des e-factures |
En pratique pour 2026 : l'obligation d'émission effective entre entreprises belges est en cours de déploiement. Les contrôles stricts sont progressifs. L'important est de vous préparer dès maintenant pour ne pas être bloqué par un client ou un donneur d'ordre qui exigerait une e-facture Peppol.
Si vous bénéficiez du régime de franchise TVA (chiffre d'affaires inférieur à 25 000 € HTVA), l'obligation de facturation électronique structurée ne s'applique pas à vous pour vos factures sortantes. Vous pouvez continuer à envoyer des PDF.
En revanche, si vos clients sont assujettis TVA et souhaitent vous envoyer des factures au format Peppol, il est conseillé de vous enregistrer sur le réseau pour pouvoir les recevoir correctement.
Pour être accessible sur Peppol, vous devez passer par un Access Point Peppol certifié. Vous n'avez pas à vous inscrire directement auprès de Peppol. Votre logiciel de facturation gère cela pour vous si il est compatible.
Les étapes concrètes :
| Critère | PDF par e-mail | E-facture Peppol (UBL/XML) |
|---|---|---|
| Format | Image fixe, lisible par l'humain | Fichier structuré, lisible par les logiciels |
| Traitement | Ressaisie manuelle en comptabilité | Import automatique, zéro ressaisie |
| Transmission | Boîte mail (non sécurisée) | Réseau Peppol (chiffré, traçable) |
| Conformité B2G | Non conforme | Conforme |
| Conformité B2B 2026 | Non conforme (progressif) | Conforme |
Au-delà de la conformité réglementaire, la facturation électronique offre des bénéfices directs :
Bon à savoir : le gouvernement belge met à disposition le portail Mercurius pour les transactions avec les pouvoirs publics. Pour le B2B, vous avez besoin d'un Access Point Peppol via votre logiciel.
Boeq génère dès aujourd'hui des factures PDF conformes avec tous les champs requis. Le support Peppol B2B est en cours de déploiement pour 2026.
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