En tant qu'indépendant en Belgique, vous êtes dans la majorité des cas assujetti à la TVA. Cela signifie que vous devez facturer la TVA à vos clients et la reverser périodiquement au SPF Finances. Pour beaucoup de freelancers wallons ou bruxellois, la déclaration TVA reste un sujet flou : quels délais respecter, comment utiliser Intervat, quelles cases remplir ?
Ce guide vous explique tout, étape par étape, pour 2026.
La plupart des indépendants qui exercent une activité économique sont assujettis à la TVA. Il existe cependant des exceptions importantes.
Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 € HTVA, vous pouvez opter pour le régime de franchise de la taxe pour petites entreprises. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA, mais vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA sur vos achats professionnels.
Attention : le seuil de 25 000 € s'apprécie sur l'année civile précédente et l'année en cours. Si vous le dépassez, vous devez vous identifier à la TVA dans le mois qui suit.
Le régime de franchise n'est pas toujours avantageux. Si vous avez des charges professionnelles importantes (matériel informatique, logiciels, bureau), vous perdez la déduction de la TVA sur ces dépenses. Consultez un comptable pour faire le calcul.
Certaines activités sont exemptées de TVA de plein droit, quel que soit le chiffre d'affaires :
En cas de doute sur votre statut, consultez le site du SPF Finances ou un expert-comptable agréé.
La Belgique applique quatre taux de TVA selon la nature du bien ou du service :
| Taux | Applications |
|---|---|
| 21 % | Taux standard — la majorité des services de freelancers (IT, marketing, consulting, design, communication) |
| 12 % | Certains services de restauration, traitement des déchets, phytopharmaceutiques |
| 6 % | Denrées alimentaires de base, médicaments, livres, rénovation de logements |
| 0 % | Exportations hors UE, livraisons intracommunautaires à des assujettis TVA |
Si vous êtes freelance en IT, marketing, design ou consultance, vous facturez en général au taux de 21 % de TVA.
La fréquence dépend de votre chiffre d'affaires annuel :
| Régime | Seuil de CA | Fréquence |
|---|---|---|
| Déclaration trimestrielle | CA < 2 500 000 € | 4× par an |
| Déclaration mensuelle | CA ≥ 2 500 000 € | 12× par an |
| Mensuel sur demande | Tout assujetti qui le souhaite | 12× par an |
La quasi-totalité des indépendants relève de la déclaration trimestrielle. C'est plus simple administrativement et vous disposez de plus de temps pour collecter la TVA avant le versement.
Pour les déclarants trimestriels, voici les échéances 2026 :
| Trimestre | Période | Date limite de dépôt & paiement |
|---|---|---|
| T1 2026 | janvier – mars 2026 | 20 avril 2026 |
| T2 2026 | avril – juin 2026 | 20 juillet 2026 |
| T3 2026 | juillet – septembre 2026 | 20 octobre 2026 |
| T4 2026 | octobre – décembre 2026 | 20 janvier 2027 |
Le 20 tombe un week-end ou un jour férié ? La date limite est reportée au prochain jour ouvrable. Déposez toujours votre déclaration via Intervat à temps pour éviter les majorations.
Intervat est le portail en ligne du SPF Finances pour le dépôt des déclarations TVA. Voici comment procéder :
Si la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels est supérieure à la TVA collectée sur vos ventes, vous avez droit à un remboursement. La demande se fait via Intervat. Le remboursement intervient généralement dans un délai de 1 à 3 mois.
En plus des déclarations périodiques, tout assujetti TVA doit déposer chaque année un listing clients : la liste de toutes les entreprises belges à qui vous avez facturé plus de 250 € HTVA au cours de l'année précédente.
Vous prestez des services à des entreprises assujetties TVA établies dans un autre État membre de l'UE ? Vous devez déposer un relevé intracommunautaire. Sur la facture, vous mentionnez « TVA due par le cocontractant – art. 44 du Code TVA » et vous facturez à 0 %.
Le relevé ICL se dépose via Intervat, conjointement ou séparément de votre déclaration TVA périodique.
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