Toutes vos questions sur la facturation belge et la TVA — répondu

La Belgique a trois taux: 21% (taux normal par défaut pour la plupart des biens et services), 12% (taux réduit pour la restauration, la rénovation de logements, etc.), et 6% (taux ultra-réduit pour les médicaments essentiels, les livres et les événements culturels). 0% s'applique aux exportations, aux livraisons intra-Community et à certains services financiers.

Vous devez vous enregistrer pour la TVA dès que votre chiffre d'affaires annuel dépasse 25 000 €. Sous ce seuil, vous pouvez demander l'exonération pour les petites entreprises (article 56§2). Une fois enregistré, vous facturez la TVA sur toutes les livraisons taxables et depossez des déclarations de TVA trimestrielles ou mensuelles.

Les declarants trimestriels doivent soumettre avant le 20 du mois suivant le trimestre. Les declarants mensuels ont aussi jusqu'au 20. Les déclarations Intrastat sont dues avant le 20 du mois suivant. Les pénalités pour déclaration tardive commencent à 50 € par déclaration. Boeq vous rappelle avant chaque deadline.

Lorsque vous facturez une autre entreprise enregistrée à la TVA dans un autre pays de l'UE (B2B), l'acheteur est responsable du paiement de la TVA par autoliquidation. Vous émettez la facture avec 0% de TVA et incluez la note "Autoliquidation: article 196 Directive 2006/112/CE." Boeq détecte automatiquement les clients B2B de l'UE et applique l'autoliquidation.

VIES (VAT Information Exchange System) est l'outil officiel de l'UE pour valider les numéros de TVA en temps réel. Lorsque vous entrez un numéro de TVA client dans Boeq, nous le vérifions automatiquement contre VIES. Un badge vert confirme que le numéro est valide et actif. Des numéros de TVA invalides peuvent entraîner la perte des droits d'autoliquidation et une responsabilité financière.

Si vous vendez des services numériques ou des ventes à distance à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE, vous devrez peut-être vous enregistrer pour OSS afin de déclarer ces ventes. Boeq signale les clients B2C de l'UE (pas de numéro de TVA entré) avec une bannière OSS, afin que vous sachiez quand cela s'applique.

Selon le droit belge (AR/CIR 1992, Arrêté Royal sur la facturation), chaque facture doit inclure: votre nom et adresse d'entreprise, numéro de TVA, nom et adresse du client, numéro de facture (séquentiel), date de facture, date de livraison/prestation, description des biens/services, quantité, prix unitaire, montant net, taux et montant de la TVA (ou note d'autoliquidation), total brut et conditions de paiement. Boeq génère des factures conformes à toutes ces exigences.

Oui. La e-facturation obligatoire en Belgique s'applique aux transactions B2G (entreprise vers gouvernement) à partir de juin 2024, et au B2B à partir de janvier 2026 pour les grandes entreprises et janvier 2027 pour les PME. Le format Peppol BIS 3.0 est recommandé et pris en charge par Boeq — vous pouvez générer un XML Peppol conforme directement à partir de toute facture Boeq.

Le délai de paiement légal standard en Belgique est de 30 jours à compter de la date de facture. Les parties peuvent convenir d'un délai différent, mais tout délai dépassant 60 jours est considéré comme abusif en vertu de la loi belge sur les délais de paiement (Loi du 22 mars 2019). Boeq vous permet de définir les conditions de paiement par facture ou par client.

Boeq prend en charge la facturation dans n'importe quelle devise (EUR, USD, GBP, CHF et 7 devises non-EUR — BGN, CZK, DKK, HUF, PLN, RON, SEK). Vous définissez une devise par défaut par client. Les factures sont émises dans la devise sélectionnée, avec la possibilité d'afficher une conversion en EUR pour vos archives. Les taux de change sont mis à jour quotidiennement.

Boeq offre une essai gratuit de 14 jours sans carte de crédit requise. Après cela, vous choisissez un plan: Starter (9 €/mois, 10 factures/mois), Pro (19 €/mois, 50 factures/mois) ou Scale (39 €/mois, factures illimitées). Consultez notre page des tarifs pour plus de détails.

Oui. Boeq est entièrement conforme au RGPD (Règlement 2016/679). Toutes les données sont stockées dans une infrastructure basée dans l'UE (Neon/PostgreSQL sur AWS eu-west-1). Nous chiffrons les jetons OAuth avec AES-256-GCM, utilisons des requêtes paramétrées et ne vendons ou partageons jamais vos données. Vous pouvez demander à tout moment une exportation ou une suppression complète de vos données.

Oui. Boeq prend en charge les normes de facturation belges, néerlandaises, françaises, allemandes et espagnoles. Il fonctionne pour les freelances et les entreprises dans toute l'UE. Le moteur de TVA couvre les 27 États membres de l'UE avec les taux locaux corrects, les règles d'autoliquidation et la validation VIES.

Boeq génère des exports XML (UBL 2.1, Peppol BIS 3.0, XRechnung 2.3) qui s'importent dans la plupart des logiciels de comptabilité belges (Sage, WinBooks, Yuki, Exact Online). Les exports CSV sont également disponibles pour la saisie manuelle. Les intégrations directes avec les logiciels de comptabilité sont sur notre feuille de route.

Allez sur boeq.polsia.app/app, entrez votre e-mail et un mot de passe, et vérifiez votre adresse e-mail. Vous pouvez commencer à créer des factures immédiatement — pas de carte de crédit requise pour l'essai de 14 jours. Ajoutez vos coordonnées d'entreprise dans Paramètres pour débloquer la facturation complète.

Allez dans Paramètres → Profil d'entreprise dans l'application. Ajoutez votre nom d'entreprise, numéro de TVA (avec préfixe pays, ex. BE0xxxxxxx), IBAN, nom de la banque et conditions de paiement par défaut. Ces informations apparaissent automatiquement sur chaque facture que vous créez.

Oui — Boeq enregistre les brouillons. Vous pouvez créer une facture, ajouter les détails du client et des postes, et l'enregistrer comme brouillon. Complétez votre profil d'entreprise plus tard, et la facture utilisera automatiquement vos coordonnées complètes lorsque vous l'enverrez.

Vous pouvez annuler à tout moment depuis Paramètres → Facturation dans l'application. Vos données sont conservées pendant 90 jours après l'annulation. Le passage de Scale à Pro ou Starter est immédiat — vous conservez vos factures et clients existants. Il n'y a pas de frais d'annulation.