Créer une facture en Belgique ne s'improvise pas. Le Code TVA et la législation commerciale belge imposent des mentions obligatoires précises. Une facture incomplète ou incorrecte peut entraîner des amendes, retarder vos paiements ou vous priver du droit à déduction TVA.
Ce guide vous détaille toutes les mentions obligatoires, les erreurs à éviter et les bonnes pratiques pour facturer en toute conformité en 2026.
Toute facture émise par un assujetti TVA belge doit contenir les éléments suivants :
Selon la situation de votre client ou le type de prestation, des mentions complémentaires sont requises :
| Situation | Mention à ajouter |
|---|---|
| Client B2B dans un autre pays UE | « TVA transférée – article 44 du Code TVA » + numéro TVA intracommunautaire du client |
| Client hors UE (export) | « Exonéré de TVA – exportation » + documents douaniers si applicable |
| Régime de franchise TVA | « Régime particulier de franchise de la taxe – art. 56bis CTVA » |
| Autoliquidation (construction) | « TVA à acquitter par le cocontractant – art. 20 AR n°1 » |
| Avoir / note de crédit | Référence à la facture originale annulée ou corrigée |
La numérotation de vos factures doit être séquentielle, continue et unique. En pratique :
Bon à savoir : l'administration fiscale peut exiger la production de toutes vos factures dans l'ordre. Un écart dans la numérotation peut déclencher un contrôle ou remettre en cause la déductibilité TVA de votre client.
En Belgique, une facture B2B doit être émise au plus tard le 15ème jour du mois suivant la date de la prestation ou de la livraison. Pour les factures B2C (particuliers), aucun délai légal n'est imposé, mais la bonne pratique est d'envoyer la facture dès la prestation terminée.
En l'absence de conditions différentes dans votre contrat ou sur votre facture, le délai de paiement légal entre entreprises est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (loi du 2 août 2002). Vous pouvez négocier jusqu'à 60 jours maximum avec vos clients.
En cas de retard de paiement, vous avez le droit d'appliquer :
Mentionnez ces conditions sur votre facture pour pouvoir les appliquer sans contestation.
La description doit être suffisamment précise pour permettre l'identification des services. Évitez les formulations trop vagues comme « prestations diverses » ou « services de conseil ».
Exemples de descriptions conformes :
Pour faciliter vos rapprochements bancaires, incluez sur chaque facture :
Astuce : la communication structurée facilite le rapprochement automatique côté client. Si vous travaillez avec des grandes entreprises, elles l'exigent souvent.
En Belgique, la langue de la facture n'est pas légalement imposée. Vous pouvez facturer en français, néerlandais, anglais ou toute autre langue convenant aux deux parties. Si votre client est en Flandre, il peut toutefois exiger une facture en néerlandais selon les décrets linguistiques. En Wallonie et à Bruxelles, le français est la norme mais l'anglais est largement accepté.
Toutes vos factures — émises et reçues — doivent être conservées pendant 7 ans à compter de la fin de l'année civile durant laquelle elles ont été établies. Cette obligation s'applique aussi bien aux supports papier qu'aux fichiers numériques.
Pour une facture émise le 15 mars 2026 : conservation jusqu'au 31 décembre 2033.
Boeq intègre toutes les mentions obligatoires belges, calcule la TVA automatiquement et génère des PDFs professionnels en français, néerlandais ou anglais.
Créer ma première facture